Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 instaurant le « pass vaccinal »

Avec la forte reprise épidémique de la covid-19 et l’apparition du variant Omicron qui mettent à mal le système de soins, le Gouvernement a souhaité renforcer les outils existants de gestion de la crise sanitaire, en substituant au « pass sanitaire » en vigueur un « pass vaccinal » et en renforçant encore les mesures permettant de lutter contre la fraude.

Ces différentes mesures ont été traduites dans la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, publiée au Journal Officiel du 23 janvier dernier.

La circulaire résumant les principales dispositions de la loi publiée au Journal Officiel du 23 janvier complétée par le décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est disponible dans l’espace membres.